Vérifier une entreprise avec son SIREN ou son SIRET avant de commander

Quand un site ou un vendeur t'est inconnu, la meilleure vérification est aussi l'une des plus simples : chercher son entreprise dans les registres officiels. En France, toute entreprise reçoit un numéro d'identification public, et les données associées sont consultables gratuitement. Voici comment lire ces numéros, où les vérifier et quelles incohérences doivent t'alerter.

SIREN, SIRET, RCS, TVA : à quoi correspondent ces numéros ?

Le SIREN est composé de 9 chiffres et identifie une entreprise ou une association de manière unique. Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN suivi de 5 chiffres (le NIC) qui désignent un établissement précis, par exemple le siège ou une agence. Une entreprise a un seul SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET.

Le RCS (registre du commerce et des sociétés) concerne les sociétés commerciales et les commerçants ; il est suivi de la ville du greffe et du SIREN. Les artisans peuvent être inscrits au répertoire des métiers. Le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française commence par « FR », suivi d'une clé de deux chiffres puis du SIREN. Enfin, le code APE/NAF indique l'activité principale déclarée.

Un petit détail technique : les SIREN et SIRET valides respectent une règle de contrôle (l'algorithme de Luhn). Un numéro inventé au hasard échoue donc souvent à ce test, ce qui permet d'écarter les numéros manifestement faux, mais ne remplace pas la vérification dans le registre.

Ce qu'un site marchand doit afficher

En France, un site professionnel doit rendre accessibles ses informations légales (loi pour la confiance dans l'économie numérique). On doit y trouver, en général sur une page « Mentions légales » :

• la dénomination ou raison sociale, et la forme juridique ;
• l'adresse du siège et un moyen de contact (e-mail et téléphone) ;
• le numéro SIREN ou d'immatriculation (RCS ou répertoire des métiers), et le capital social pour une société ;
• le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
• le nom du directeur de la publication, et les coordonnées de l'hébergeur ;
• les conditions générales de vente, la politique de retour et les coordonnées d'un médiateur de la consommation.

L'absence totale de ces informations est un signal fort. Mais leur simple présence ne suffit pas : il faut vérifier qu'elles sont exactes.

Où vérifier gratuitement

1. L'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), service public gratuit : tape le nom ou le numéro, tu obtiens la fiche officielle (statut, adresse, date de création, activité, dirigeants pour les sociétés).
2. Le registre national des entreprises et les greffes (INPI, Infogreffe) pour des informations plus détaillées et les documents officiels.
3. Le BODACC, qui publie les annonces légales, notamment les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).
4. Le site de l'entreprise elle-même et ses réseaux : compare les informations pour détecter des incohérences.

Pour une entreprise étrangère, cherche le registre national du pays (par exemple Companies House au Royaume-Uni). Dans l'Union européenne, le numéro de TVA se vérifie aussi avec le service officiel de validation de la Commission européenne (VIES).

Les incohérences qui doivent t'alerter

• Le numéro ne correspond à rien ou à une autre entreprise, avec un nom différent de celui du site.
• L'entreprise est radiée, en cessation d'activité ou en liquidation, alors que le site prend toujours des commandes.
• La date de création est très récente (quelques semaines) pour un site qui se présente comme « un acteur historique ».
• L'activité déclarée n'a aucun rapport avec ce que vend le site : par exemple un code d'activité de conseil informatique pour une boutique de vêtements.
• L'adresse est une simple domiciliation, un numéro de boîte ou une adresse qui ne correspond à aucun commerce réel sur une carte en ligne.
• Le contact est un e-mail gratuit sans lien avec le nom de domaine du site.
• Les informations légales sont identiques à celles d'un autre site : plusieurs boutiques se partageant le même numéro, ou un numéro copié d'une grande enseigne.

Une méthode en cinq minutes

1. Repère les mentions légales (en bas de page ou dans le menu) et note le SIREN ou SIRET.
2. Recherche-le sur l'annuaire officiel des entreprises : statut, adresse, activité, date de création.
3. Compare ces informations avec ce que dit le site (nom, adresse, e-mail, domaine).
4. Regarde l'âge du nom de domaine et cherche des avis indépendants, hors du site.
5. Vérifie les moyens de paiement et la politique de retour avant de commander. Pour tes droits, voir notre guide sur le droit de rétractation.

Scan Raccoon s'appuie notamment sur ce type de vérification publique pour t'aider à évaluer un vendeur : tu peux aussi coller l'adresse du site directement pour obtenir une analyse en quelques secondes.